Article 1 – Définitions
Par les présentes, les termes utilisés devront être compris de la manière suivante :
« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein des présentes CGV.
« Prestataire » désigne la micro-entreprise Suzannah KEMP en charge d’effectuer les prestations de services prévues par les présentes.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de cours d’équitation assurée par le Prestataire, auprès de ses clients.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande passée par le Client suppose l’adhésion du Client aux conditions générales de ventes ci-dessous.
La réservation d’un cours étant considérée comme la commande.
Article 4 – Obligation légale
Les services proposés par le Prestataire respectent la législation française pour l’enseignement de l’équitation :
Le Prestataire est titulaire d’une carte professionnelle n°06324ED0132 délivrée par le SDJES PUY DE DOME suite à l’obtention du diplôme d’état BPJEPS (4 UC) – Éducateur sportif – Activités équestres – Initiation poney, cheval – Equitation le 30/10/2025.
Article 5 – Service proposé
La prestation de cours d’équitation assurée par le Prestataire peut être de nature différente en fonction des objectifs du Client avec son Equidé en travail à pied ou monté, avec ou sans harnachement (licol, side-pull, filet, caveçon, cordelette, selle, tapis de monte à cru).
Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de refuser :
- L’objectif de travail souhaité par le Client si le Prestataire considère que les bonnes conditions de sécurité ne sont pas assurées.
- L’objectif de travail souhaité par le Client si le Prestataire considère que le Client ou l’Equidé n’est pas prêt. Dans ce cas le Prestataire proposera des objectifs intermédiaires pour avancer vers l’objectif final du client.
- L’utilisation de tout type d’enrênement.
Le Prestataire se réserve le droit de réaliser tout ou partie d’un cours sans l’équidé s’il le juge utile (préparation physique, respiration, échauffements…).
Le Prestataire peut être amené à montrer un exercice au client avec l’Equidé du Client à pied ou monté sauf si le Client le refuse expressément. Le Client ne peut imposer au Prestataire de réaliser un exercice avec son Equidé.
La Prestation de cours d’équitation assurée par le Prestataire est réalisée avec l’Equidé du Client. Le Prestataire ne fait pas de location ou de prêt d’Equidé.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
6.1 Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur disponibles sur la page d’accueil du site internet www.suzannah-murmure-aux-centaures.fr. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il s’engage toutefois à facturer les cours d’équitation aux prix indiqués au jour de la réservation d’un cours ou de l’engagement sur un forfait.
6.2 Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
6.3 Le Client a la possibilité de régler par virement bancaire ou espèces.
Dans le cadre de la réservation d’un cours, le paiement s’effectue au plus tard le jour du cours.
Dans le cadre de la réservation d’un forfait, il est possible de payer en plusieurs fois :
- jusqu’à 3 fois pour un forfait de 5 séances
- jusqu’à 6 fois pour un forfait de 10 séances
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, le dernier paiement devra être effectué avant la réalisation du dernier cours du forfait.
Tout forfait entamé est dû dans son intégralité, même si le Client ne souhaite pas réaliser l’intégralité du nombre de cours inclus dans le forfait. Le forfait n’est pas remboursable.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation en cours.
6.4 Les frais de déplacement sont inclus dans les tarifs pour les cours d’équitation dans un rayon de 0 à 60km autour de Durmignat (voir les tarifs et la carte sur le site www.suzannah-murmure-aux-centaures.fr). Ils n’évoluent ni en négatif ni en positif en cas de prestations consécutives pour plusieurs clients sur un même site.
Dans le cas de déplacements au-delà de 60km, les frais de déplacement sont communiqués au Client avant toute réservation :
- Soit de façon précise et fixe lorsque le Prestataire ne se déplace que pour ce Client.
- Soit avec une plage de prix en fonction de la tournée prévue, qui sera recalculée en fonction de la tournée réellement effectuée.
- En cas de prestations consécutives pour plusieurs clients sur le même site, les frais de déplacements inhérents à ce site sont divisés par le nombre de Clients.
6.5 Cours à l’unité et Forfait de plusieurs cours
Les cours peuvent êtres pris à l’unité ou sous la forme de forfait de 5 ou 10 séances.
- Les forfaits de 5 séances ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date du premier cours.
- Les forfaits de 10 séances ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date du premier cours.
Au delà de cette période de validité, les cours éventuellement restants sont perdus.
En cas d’indisponibilité du cheval, du cavalier ou du moniteur pour cause de maladie ou de blessure, la période de validité du forfait est reportée de la durée de l’indisponibilité.
Tout forfait entamé est dû dans son intégralité, même si le Client ne souhaite pas réaliser l’intégralité du nombre de cours inclus dans le forfait. Le forfait n’est pas remboursable.
Article 7 – Annulation et report
- Par le Client : Toute annulation (sauf cas de force majeure : maladie, terrain impraticable, cheval boiteux, déferré ou malade) doit être signalée par écrit (email, sms, message WhatsApp ) au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.
En cas d’annulation pour cause de force majeure, la séance sera reportée. La durée de validité du forfait sera prolongée si nécessaire en conséquence. - Par le Prestataire : En cas d’annulation pour cause de force majeure (maladie, intempéries, problème technique), la séance sera reportée. La durée de validité du forfait sera prolongée si nécessaire en conséquence.
Article 8 – Garanties et obligations
Le Prestataire a une obligation de moyens vis à vis de son client.
Le Prestataire ne peut pas garantir l’atteinte des objectifs que ce soit en terme de résultat ou de planning même si ceux-ci sont définis d’un commun accord entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire ne peut pas garantir que le Client obtienne des résultats similaires en autonomie à ceux obtenu en cours. Les résultats sont soumis à variation, notamment en fonction de l’état physique et émotionnel du Client et de son Equidé.
Article 9 – Données personnelles
Le Prestataire se réserve le droit d’enregistrer les données relatives au Client dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion administrative.
Conformément à la loi, le Client peut demander la rectification des informations erronées le concernant :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Suzannah KEMP, 2 chemin des Buissons, 63700 Durmignat, France
- Ou par courriel à l’adresse email suivante : infos@suzannah-murmure-aux-centaures.fr.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Article 10 – Droit à l’image
- Par le Client : Les photos et vidéos prises par ou pour le Client sont réservées à un usage privé. Leurs diffusions (journaux, réseaux sociaux…) sont soumises à autorisation écrite du Prestataire.
- Par le Prestataire : Les photos et vidéos prises par le Prestataire sont réservées pour le Client. Leurs diffusions (journaux, réseaux sociaux…) sont soumises à autorisation écrite du Client.
Article 11 – Engagements
- Le Prestataire s’engage à dispenser ses cours dans le respect des règles de sécurité et d’enseignement de l’équitation.
- Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, à porter une tenue adaptée (casque obligatoire) et à s’assurer que son cheval est en état de participer aux cours.
- Le Prestataire s’engage à respecter la volonté du Client de ne pas réaliser un exercice demandé par le Prestataire. Le Client est libre d’en donner la raison ou non.
Article 12 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents survenant en cas de non-respect des consignes de sécurité (le port du casque est obligatoire quelles que soient les circonstances).
Article 13 – Assurance
- Le Prestataire dispose d’une assurance professionnelle « Responsabilité civile » n°11443434604 souscrite auprès de AXA.
- Le Client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile pour la pratique de l’équitation.
Article 14 – Litiges, médiation et droit applicable
Toute commande passée suppose l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Ventes disponibles sur le site www.suzannah-murmure-aux-centaures.fr.
Pour tout litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client s’engage à faire parvenir au Prestataire une réclamation à l’adresse suivante : 2 chemin des Buissons, 63700 Durmignat.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs
En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal judiciaire du lieu du siège social du Prestataire.
Article 15 – Mise à jour
Le Prestatataire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales de Ventes. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Clients qui doivent consulter les présentes Conditions Générales de Ventes lors de chaque commande.